Communauté de communes de Pionsat - Rénovation des façades

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Rénovation des façades

     Toujours dans le cadre du Contrat Local de Développement, la Communauté de Communes a mis en place une opération de réhabilitation des façades sur les 5 ans du contrat.
En 2003, 11 dossiers ont été retenus. Pour les années suivantes, la Communauté de Communes et le Conseil Général ont prévu de subventionner 20 façades par an.

     Les dossiers de demande de subvention sont à retirer aux bureaux de la Communauté de Communes.

     La subvention est de 30% du montant des travaux subventionnables HT
(15% communauté de communes et 15% Conseil Général dans le cadre du CLD).
Elle est plafonnée à 1000 € par façade.

     Les commissions ont lieu environ tout les trois mois en fonction du nombre de dossiers reçus.
Cette commission composée des élus de la Communauté de Communes, de l’Agent de Développement, du SMAD des Combrailles, et du CAUE, se réunit en présence du propriétaire et de l’entrepreneur, en pied de façade.

Les travaux subventionnables

Pour être éligibles aux subventions, les travaux de réfection doivent répondre à l’ensemble des critères suivant :

Ø Travaux de réfection complète de la façade ou des pignons visibles du domaine public.
Ø Travaux de zinguerie, menuiserie ou maçonnerie, lorsqu’il s’intègrent dans un projet global de réfection de la façade
Ø Travaux réalisés par un artisan ou une entreprise enregistrée au RCS ou au Répertoire des Métiers.

La commission façade se réserve le droit de refuser ou d’accepter la prise en compte des badigeons dans la subvention (suivant l’état du support).

Sont exclus du bénéfice de l’aide:

Ø Les travaux de décrépissage de façades conçues pour être sauf s’ils sont suivis de la réalisation d’un nouvel enduit.
Ø Les menuiseries en PVC
Ø Les bardages et vétures
Ø Les vérandas

Les bâtiments éligibles

Ø Les habitations datant d’avant 1950
Ø Les habitations utilisées à titre de résidence principale

Sont exclus du bénéfice de l’aide :
Ø Les résidences secondaires
Ø Les logements touristiques
Ø Les commerces

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