Communauté de communes de Pionsat - Conseil communautaire du 22 février 2008

Nombre de membres en exercice : 14
Présents :                   13
Date de convocation :
15/02/2008

L’An deux mil huit, le 22 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Pionsat (Puy de Dôme), dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes du Quartier.

PRESENTS les membres titulaires suivant :
Michel BARRETTE, Président et délégué de St Maigner; Yves MERCIER, Vice-Président et délégué de Roche d’Agoux ; Jean PREVOST, Vice-Président et délégué de Pionsat; Claude DUBOSCLARD, Vice-Président et délégué de Bussières; Jean Claude CAZEAU, délégué de La Cellette ; Robert CONDAT, délégué de St Maurice ; Jérôme GAUMET, délégué de Pionsat ; Gérard MAUCHET, délégué de Vergheas ; Odette PAYRARD, déléguée de Château sur Cher ; Viviane RAVET, déléguée de St Hilaire ; Alain ROUSSEAU, délégué du Quartier ; Michel SAUVANNET, délégué de Pionsat; Karine GRANCHIER, déléguée de St Maurice ;

ABSENTS EXCUSES :
Anne-Marie VALLENET, Vice-Présidente et déléguée de St Maurice ; Richard FARGHEN, délégué de Pionsat ;

ASSISTAIENT EGALEMENT A CETTE SEANCE :
Christine SEMONSUT, déléguée suppléante de Bussières, Georges CHATELUS,délégué suppléant du Quartier ; Hélène BERGER-HECQUET,agent de développement local ; Stéphanie DUMAS,agent de développement social ; Magali DUPOUX, adjoint administratif

Ordre du jour :

· Zone d'Activités
· Prestations d'actions sociales
· Agent de développement local
· Renouvellement de l'agent Technique
· Aide à domicile : formations, validation des documents Qualité, tarifs 2008
· Congés maladie des agents non titulaires
· Questions diverses

Monsieur Rousseau Maire de la Commune du Quartier accueille l'ensemble des délégués.

Monsieur Le Président rappelle qu'il s'agit là, à priori, du dernier conseil de l'équipe en place et remercie l'ensemble des délégués pour le plaisir qu'il a eu de travailler avec eux.

1. Zone d'Activités

Suivi chantier
Monsieur le Président demande à M. Cazeau de faire un point sur le dossier.
Monsieur Cazeau indique que les travaux avancent bien. L'assainissement a été revu après la visite de Melle BONY de SATESE Environnement, puisque l'assainissement proposé par l'entreprise Moussu n'est en fait considéré que comme un prétraitement.
L'assainissement qui sera mis en place sera donc une fosse toutes eaux avec filtre à sable drainé.

Monsieur Cazeau demande à la commune de Pionsat où en est l'élargissement de la voirie communale.
Monsieur Prevost indique qu'il a des difficultés à faire intervenir les entreprises sur cette voirie et notamment le SIEG car ils attendent le Permis d'Aménager de la Zone.
Réponse sera faite à l'entreprise Moussu d'attendre la décision du prochain conseil municipal.

Monsieur Cazeau demande également si le conseil souhaite lancer l'étude sur la Maison de l'Entrepreneur, indiquant que cette question est importante pour la commercialisation de la Zone.
Monsieur le Président répond que la décision sera prise par le prochain conseil communautaire.

Panneau de commercialisation
Le panneau de commercialisation de la Zone a été transmis à l'entreprise pour réalisation.

Permis d'aménager
Le Permis d'Aménager devrait être déposé en fin de semaine 9.

2. Prestations d'actions sociales

Chaque collectivité à l'obligation de mettre en place pour ses employés des prestations d'action sociale.
Tenant compte de la volonté de la majorité du personnel, Monsieur le Président propose que ces prestations d'action sociale seront gérées en direct par la collectivité.

Descriptif des ces prestations :

Rentrée scolaire (enfants de – de 19 ans scolarisé)
Chèques cadeaux d'une valeur de 30 €
Noël des enfants (enfants de – de 16 ans)
Chèques cadeaux d'une valeur de 20 €
Noël Adultes
Chèques cadeaux d'une valeur de 80 €
Colis d'un montant de 20 € environ
Départ à la retraite
Chèques cadeaux d'une valeur de 130 €
Mariage/PACS (sur justificatif)
Chèques cadeaux d'une valeur de 130 €
Naissances (sur justificatif)
Chèques cadeaux d'une valeur de 130 €
Centre de loisirs et périscolaire
Réduction de tarifs de 30%
Jardin d'Enfants
Réduction de tarif de 30%

Le conseil communautaire décide, à la majorité (une abstention), de mettre en place ces prestations d'action sociale telles que décrites plus haut à compter du 1^er mars 2008.

3. Agent de développement Local

Une directive communautaire en date du 28 juin 1999 imposait à la France de prendre des mesures afin de mettre fin à la succession des contrats à durée déterminée au sein de la fonction publique. En conséquence, le législateur est intervenu pour lutter contre la précarité des emplois des agents non titulaires avec la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui modifie notamment la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L'agent de développement local étant recruté suivant les alinéas de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il se trouve concerné par les CDI.

Ainsi, il peut être engagé par des contrats à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse c'est-à-dire par décision explicite.
La durée de ces contrats successifs ne peut excéder six ans.

Si à l’issue de la période maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par une décision expresse et par le biais d’un contrat à durée indéterminée.

Compte tenu de ces nouvelles dispositions, le conseil communautaire décide à l'unanimité de renouveler le contrat de Mme Berger-Hecquet en tant qu'agent de développement local et donc de l'embaucher dans le cadre d'un CDI à compter du 8 mai 2008.

4. Renouvellement de l'Agent technique

Monsieur le Président propose de renouveler le contrat de travail de Mme Bravy François, Agent technique qui entretien les locaux de la Communauté de communes du 1^er Mars 2008 au 31 décembre 2009.
Il propose de le renouveler sur les mêmes bases que le précédent, soit horaire mensuel 10.50 heures, rémunéré au 1^er échelon de la grille des agents technique.

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de renouveler le contrat de Mme Bravy en tant qu'agent technique à compter du 1^er mars 2008 pour une durée d'un an et 9 mois soit jusqu'au 31 décembre 2009.

5. Aide à domicile

Monsieur le président propose de former le personnel du service d'aide à domicile de la communauté de communes en participants aux formations suivantes :

"Connaissance de la personne âgée niveau I "
Nombre de stagiaires : 2
Nombre de jours : 6
Lieu de formation : à définir entre Menat, Pionsat et St Gervais d'Auvergne
Coût de la formation : 780 €

"Connaissance de la personne âgée niveau II "
Nombre de stagiaires : 2
Nombre de jours : 4
Lieu de formation : à définir entre Menat, Pionsat et St Gervais d'Auvergne
Coût de la formation : 520 €

"Maintenir une bonne distance dans la relation d'aide"
Nombre de stagiaires : 3
Nombre de jours : 3
Lieu de formation : à Clermont Fd
Coût de la formation : 585 €

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de former les agents aux formations comme ci-dessus.

Il propose de former un agent du service d'aide à domicile à l'AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours).
Nombre de jours : 2
Lieu de formation : Pionsat
Coût de la formation : 75 €

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de former un agent à l'AFPS.

Validation des documents Qualité :
Les documents sont transmis à l'ensemble des délégués.
La commission sociale, lors de sa réunion du 20 février, a adopté les documents suivants :
-    Livret d'accueil
-    Règlement de fonctionnement
-    Projet de service
-    Contrat de prestation
-    Devis

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'adopter également les documents ci-dessus.

Tarifs 2008 :
Le gouvernement envisage d'augmenter les salaires des fonctionnaires courant mars 2008, il serait donc plus judicieux que les tarifs 2008 des heures d'interventions de l'aide à domicile soient réévalués en fonction de cette augmentation.

6. Congés maladie

Monsieur le Président propose de souscrire une assurance pour les garanties statutaires du personnel non titulaire. En effet, lors des arrêts maladie des agents, un complément d'indemnités journalières reconstituées doit être versé par la collectivité.

Monsieur le président propose de souscrire ce contrat avec Groupama Assurances, déjà en charges des garanties statutaires du personnel titulaire.

Taux de cotisation : 1.65 % du la masse salariale hors charges patronales
(Pour 2008 : base service d'aide à domicile 2007 149 338.50 € x 1.65% = 2 464.09 €)
(Pour 2008 : base service communauté de communes 2007 25 714.38 € x 1.65% = 424.29 €)
(Pour 2008 : base service CLSH 2007 8 526.53 € x 1.65% = 140.69 €)

Total : 3029.07 €

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de souscrire une assurance pour les garanties statutaires du personnel non titulaire auprès de Groupama Assurances.

7. Questions diverses

Elections
Monsieur le Président demande aux maires sortants de bien vouloir préciser dans l'ordre du jour sur la convocation du conseil municipal servant à élire le maire et les adjoints la désignation du/des délégué(s) communautaire(s).
Ainsi, les délégués communautaires seront connus le 24 mars et Monsieur le Président pourra convoquer e nouveau conseil communautaire pour le vendredi 28 mars 2008. Les futurs délégués auront ainsi 15 jours pour préparer et voter les CA 20007 et BP 2008.

Modèle de convocation des conseils municipaux :

Ordre du jour :
- élections du maire et des adjoints
- élection du(des) délégué(s) communautaire(s)

Taxe de séjour
Melle Munoz du Trésor Public a transmis à la communauté de communes les références juridiques sur le recours possibles pour les hébergeurs ne collectant pas la taxe de séjour.
Ainsi, l'article R 2333-58 du CGCT prévoit notamment que tout logeur, loueur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire qui n'aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti ser a puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit 150 euros au maximum. L'absence de déclaration dans les délais prévus pour les personnes qui louent tout ou partie de leu habitation personnelle est sanctionnée des mêmes peines. En outre, tout retard ou inexactitudes dans l'état retraçant les sommes perçues est sanctionné par une contravention de troisième classe, soit une amende d'un montant de 450 euros au plus.
Monsieur le Président indique qu'un courrier rappelant ces dispositions réglementaires sera envoyé aux hébergeurs qui ne reversent pas encore la taxe de séjour avec pour obligation de se mettre en règle à partir du 15 juin prochain (date de début de collecte de la seconde partie de la taxe).

Expo CEDD au mois de juin
Une exposition sur le développement durable sera organisée par le Centre d'Education au Développement Durable dans le local du point d'information touristique dans le courant du mois de juin.

Stage tourisme
Melle Virginie LAURENT a été choisie pour effectuer le stage sur la mise en place du point d'information touristique.